L’exonération de la taxe foncière ne serait possible que si les collectivités le voulaient. Ce n’est pas le cas.
Le président du directoire du Grand Port maritime de La Rochelle, est venu hier soir en Conseil municipal évoquer ce sujet très technique. Michel Puyrazat a expliqué qu’en vertu dune décision ministérielle datant du 11 août 1942, le port de commerce de La Rochelle bénéficiait non pas d’une exonération de la taxe foncière mais d’un dégrèvement. C’est-à-dire que l’État compensait et que les bénéficiaires de cet impôt le percevaient. Puis dès 2010, suite à sa transformation en…
Par M.- C. A.
Source : La Rochelle : le Grand Port maritime devra payer la taxe foncière
